Politique de confidentialité des données 

I- Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au cabinet de conseil Initiative Consulting Group (ci-après : « ICG »)

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site internet d’ICG:  

• la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptible d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;  
• quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;  
• qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;  
• à qui ces données sont transmises ;  

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II- Objet en matière de collecte et de traitement de données

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site internet d’ICG :

• sur les données à caractère personnel amenées à être collectées et leurs modalités de traitement, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ;  
• sur les finalités de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site internet d’ICG ;  
• sur les bases légales du traitement des données (consentement des personnes concernées, respect d’une obligation prévue par un texte, exécution d’un contrat…) ;  
• sur les destinataires ou catégories de destinataires des données ;  
• sur la durée de conservation des données, ou sur les critères permettant de la déterminer ;  
• sur les droits dont disposent les utilisateurs du site internet d’ICG en matière de Protection des Données et sur les moyens de les exercer ;  

Sur le responsable du traitement des données, ici le cabinet de conseil Initiative Consulting Group.  

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site internet respectent les principes suivants :  

• licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.  
• finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés ;
• minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site internet sont collectées ;  
• conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ; 
• intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées. 

Conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions énumérées ci-après :  

• l’utilisateur a expressément consenti au traitement ;  
• le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;  
• le traitement répond à une obligation légale ;  
• le traitement des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement.  

Pour plus d’informations sur le RGPD, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).  

III- Champs d’application

Les personnes concernées par la collecte et le traitement des données à caractère personnel sont tous les utilisateurs du site internet d’ICG.  

Cette politique de confidentialité des données couvre les traitements réalisés sur des données dans le cadre d’une visite du site internet.  

Pour plus d’informations, pour toute question ou demande de réclamation, vous pouvez contacter le Responsable à la Protection des données du responsable de traitement, par courriel à l’adresse jonathan.kogan@icg-conseil.com, ou par courrier postale au 23 rue Louis le Grand, 75002, Paris.

IV- Traitements mis en œuvre

1. Quelles informations personnelles collectons nous à votre sujet ? 

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique peut être identifiée directement (nom, prénom) ou indirectement (numéro de téléphone, adresse électronique ou postale, numéro de sécurité sociale, photo…).  Le traitement de données personnelles consiste quant à lui en toute opération portant sur des données personnelles.  

Afin de permettre l’utilisation de son site internet et l’accès aux services associés, le cabinet ICG doit collecter les informations suivantes :  

• informations relatives à l’identification des utilisateurs du site internet et des candidats (nom, prénom, date de naissance, …) ;  
• informations relatives aux coordonnées des utilisateurs et des candidats (numéro de téléphone, adresse mail et postale…) ;  
• informations relatives à la situation professionnelle du candidat (date d’entrée et de sortie des effectifs, type de contrat…) ;  

Les utilisateurs sont informés du caractère facultatif ou obligatoire de la fourniture de leurs données à caractère personnel au moment de leur collecte, ainsi que des conséquences du défaut de fourniture de telles données.  

L'acceptation de cette politique de confidentialité est objectivement nécessaire afin que le cabinet ICG puisse traiter votre demande de candidature, ou votre demande de renseignement. Laquelle repose sur la base légale d’un contrat, du consentement, de l’obligation légale et de l’intérêt légitime.  

Lorsque vous transmettez les données à caractère personnel de tiers, veillez à bien en informer la personne concernée.  

2. A quelles fins sont utilisées vos données personnelles ? 

Les données précitées sont collectées dès lors que l’utilisateur remplie ces informations sur le site internet d’ICG. Les traitements effectués sur les données à caractère personnel se font sur les bases légales du consentement, de l’intérêt légitime, de l’obligation légale et du contrat.  

Les données à caractère personnel sont utilisées car elles sont nécessaires au traitement de la demande des utilisateurs, ou d’une candidature. Les traitements et les finalités sont les suivants :  

• gestion administrative des candidatures : création et gestion de la base de données, gestion des offres et dépôts de candidatures – Base légale du contrat et de l’intérêt légitime ;  
• gestion administrative des utilisateurs : gestion des plaintes et réclamations – Base légale de l’intérêt légitime;  
• gestion et réalisation d’états statistiques ou d’utilisateurs du site internet– Base de l’intérêt légitime ;  
• gestion de la stratégie de communication, envoi par courrier ou email d’informations relatives aux prestations du cabinet de conseil ICG, aux activités commerciales proposées, à des invitations à des évènements – Base légale du consentement ;  
• gestion de la conformité légale et réglementaire : sollicitations légales de contrôle, DPO et contrôle CNIL, et tout autre tiers intéressé dans la limite de ce que permet la législation en vigueur – Base légale de l’obligation légale.

3. A qui sont destinées vos données personnelles ? 

Afin d’accomplir les finalités précitées, le cabinet ICG est susceptible de communiquer certaines des données des utilisateurs du site internet à :  

• des services internes du cabinet ICG ;  
• des sous-traitants compétents au regard du cabinet ICG et du RGPD ;  
• des prestataires technologiques (outils informatiques pour la base de données et le site web…) ;  
• des autorité judiciaires et financières, des agences de l’État ou des organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.  

Le cabinet ICG veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les données personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité. Les sous-traitants du cabinet ICG doivent présenter des garanties nécessaires et suffisantes pour que le traitement de données personnelles soit conforme aux principes du RGPD.  

Le cabinet ICG s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Ces mesures sont destinées à protéger les données à caractère personnel contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.    

Des mesures supplémentaires peuvent également être mises en place en cas de transfert de données hors de l’Union Européenne. À titre d’information, vos données sont hébergées en France, ce qui est considéré par la Commission Européenne comme présentant un niveau de protection des données suffisant.  

4. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ? 

Le cabinet ICG conserve vos données personnelles pendant la durée nécessaire au respect des législations et des réglementations applicables. Elles sont conservées pendant toute la durée du traitement des candidatures, ou tant qu’elles sont nécessaires à la réalisation des finalités précitées.  Les données relatives aux candidatures sont conservées jusqu'à 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat.

Les données à caractère personnel sont conservées en base active conformément au Règlement général sur la protection des données, puis effacées.  

Les personnes ayant accès à vos données personnelles sont liées par accord de confidentialité et à une obligation de résultat en vertu de leurs mandats ou leurs missions.

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V- Exercice des droits et modalités de contact

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1. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :  

• droit d’accès : l’utilisateur peut obtenir des informations concernant la nature, l’origine et le traitement de ses données personnelles ;  
• droit de rectification : l’utilisateur peut demander que des données personnelles inexactes ou in complètes soient rectifiées ou complétées ;  
• droit à l’effacement : l’utilisateur peut exiger l’effacement de ses données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation. Il est à noter que dans ce cas, le bénéficiaire ne pourra plus prétendre aux prestations du cabinet ICG ;  
• droit à la limitation du traitement : l’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles. Si le droit de limitation est exercé par l’ouvrant droit, l’éligibilité à certaines prestations peut être restreinte ou effectuée selon des conditions de subvention non optimisées ;  
• droit d’opposition : l’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données personnelles pour des raisons tenant à sa situation particulière. Si le droit d’opposition est exercé par l’ouvrant droit, l’éligibilité à certaines prestations peut être restreinte ou effectuée selon des conditions de subvention non optimisées ;  
• droit de retrait du consentement : si l’utilisateur a donné son consentement au traitement de ses données personnelles, il a le droit de le retirer à tout moment. Il est à noter que dans ce cas, le bénéficiaire ne pourra plus prétendre aux prestations proposées par le cabinet ICG ;  
• droit à la portabilité des données : l’utilisateur peut demander la restitution des données personnelles qu’il a fournies ou le transfert de celles-ci à un tiers.  

2. Comment exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer les droits ci-dessus ou en savoir plus sur la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable de traitement, par courriel à l’adresse céline.bachelier@icg.com, ou par courrier postale au 15 rue Béranger.    

Si vous constatez un manquement relatif aux traitements de vos données personnelles vous possédez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL soit :  

• En ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes  
• Par courrier postal à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA80715, 75334 PARIS CEDEX 07  

VI- Modification de la politique de confidentialité

Le cabinet ICG peut régulièrement être amené à réviser cette politique de confidentialité afin que celle-ci soit conforme aux évolutions techniques, légales et organisationnelles. Dans ce cas, les bénéficiaires en seront informés individuellement par courriel ou via une notification sur le site internet d’ICG.  

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VII- Information sur la gestion des cookies

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1.    Qu’est-ce qu’un cookie ?

La CNIL définit un cookie, comme un petit fichier stocké par un serveur dans un terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web.  Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Les cookies permettent au site de fonctionner efficacement. Ils permettent également de fournir des informations à des fins statistiques ou marketing.
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2.    Quels cookies utilisons-nous ?

Cookies sans consentement nécessaire :

·       Cookies essentiels : permettent uniquement le bon fonctionnement du site internet et la fourniture du service.

Cookies avec consentement nécessaire (seul un consentement explicite permet de recueillir ces informations) :

·       Cookies marketing : peuvent être utilisés dans le cadre de la stratégie commerciale et marketing d’ICG.

·       Cookies de personnalisation :  peuvent être utilisés afin d’améliorer la qualité et la personnalisation du site internet en fonction des préférences des utilisateurs, notamment en permettant les interactions avec les réseaux sociaux.

·       Cookies de mesure :peuvent être utilisés afin d’analyser le comportement de l’utilisateur afin d’améliorer le service et la pertinence du site internet.

3.    Comment modifier ses choix ?

Le bandeau cookies ne s’affiche pas sur la page d’accueil lors de votre navigation car seuls des cookies nécessaires au fonctionnement du site sont déposés (vous pouvez cependant vous y opposer en décochant la case en bas de la page).